Politique de confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 27 février 2026

Airvat (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger et à respecter la vie privée de ses clients. La présente politique définit les modalités de traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez lorsque vous consultez le site web d’AIRVAT à l’adresse https://airvat.com (« Site »), utilisez l’application Airvat (« Application ») ou utilisez le service Airvat (« Service »).

1. Responsable du traitement des données et conformité

• Aux fins du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des lois nationales applicables, les responsables du traitement des données sont :
• France & Belgique : Airvat EURL, 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, France (ID e-facturation / SIREN 900 847 096, SIRET : 90084709600014, TVA FR 50900847096, TVA BE 1013708792).
• Irlande du Nord (Royaume-Uni) : Airvat Ltd, 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni (TVA : 312092250).
• Autorité de contrôle principale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), France et Information Commissioner's Office (ICO), au Royaume-Uni.
• Contact pour la protection des données : info@airvat.com

2. Informations que nous pouvons recueillir à votre sujet ou auprès de vous

• Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :
• Informations que vous nous fournissez : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, détails du passeport, informations de compte bancaire ou autres informations financières et photographies en temps réel (selfies) pour la vérification d'identité (KYC).
• Informations que nous recueillons à votre sujet : informations techniques (adresse IP, informations de connexion, type de navigateur et d’appareil) et informations relatives à votre visite (flux de clics, interaction avec les pages).
• Informations que nous recevons d'autres sources : données provenant de partenaires commerciaux, de sous-traitants pour les services techniques, de paiement et administratifs.

3. Utilisation des informations (Base juridique)

• Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : conformité aux réglementations fiscales et douanières de l'UE, françaises (PABLO-O) et belges pour le traitement des remboursements de TVA.
• Consentement explicite (art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) : traitement des données biométriques (selfies) lors de la procédure KYC. Vous avez le droit de demander une intervention humaine et un examen manuel des décisions KYC automatisées (art. 22 du RGPD).
• Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : fournir des services d'achats hors taxes ou de remboursement de TVA.
• Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : Fourniture d’un service réglementé et respect de la réglementation applicable, protection contre la fraude, amélioration du service. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés.

4. Avec qui partageons-nous vos informations ?

• Autorités fiscales et douanières : le HMRC (HM Revenue & Customs) du Royaume-Uni, la DGDDI (Douanes françaises), le SPF (Service fédéral des finances de Belgique) et toute autre autorité compétente de l’UE pour remplir les obligations de remboursement de la TVA.
• Prestataires financiers : Revolut, PayPal et Paysafe – tous des établissements financiers réglementés, titulaires de licences d’établissement de paiement/bancaires et conformes à la norme PCI DSS de niveau 1.
• Infrastructure cloud : Google Cloud Storage (pouvant être situé aux États-Unis) avec chiffrement AES-256 au repos. Les transferts de données de l’EEE vers les États-Unis sont protégés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l'exécution des contrats ou l'amélioration des services.
• Fournisseurs d'analyse et de services techniques pour l'optimisation de sites web/applications.
• Annonceurs : seules des données agrégées ou pseudonymisées sont partagées ; aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise.
• Transferts légaux : par exemple, en cas de vente d'actifs ou de respect d'obligations légales.

5. Où nous stockons vos données personnelles

Les données sont principalement stockées au sein de l'EEE. Les transferts vers le Royaume-Uni sont effectués conformément à la décision d'adéquation UE-Royaume-Uni. Les transferts vers les États-Unis (par exemple, Google Cloud, PayPal) sont protégés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types.

6. Sécurité

• Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec un chiffrement AES-256 au repos.
• L'accès à l'API est contrôlé via OAuth 2.0 avec des permissions de privilèges minimaux.
• La transmission de données via Internet se fait à vos propres risques, mais les données reçues sont protégées par le protocole HTTPS et des procédures de sécurité strictes.

7. Conservation des données

• Documents fiscaux et douaniers : les lois européennes et nationales exigent la conservation des données de transaction et d’identité (y compris les informations du passeport) pendant une durée maximale de 10 ans.
• Suppression logicielle : en cas de demande d’effacement, un archivage restreint (« Suppression logicielle », art. 17(3)(b) RGPD) est appliqué pour se conformer aux obligations légales.

8. Vos droits légaux

• Vous avez le droit de :
• accéder à vos données, les rectifier ou en demander l'effacement (sous réserve d'une conservation de 10 ans).
• déposer une plainte auprès de la CNIL (France) ou de l'ICO (Royaume-Uni).
• Demander la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Contact : info@airvat.com

9. Politique relative aux cookies

• Nous utilisons une plateforme de gestion du consentement fournie par Termly pour gérer les préférences en matière de cookies.
• Les cookies non essentiels (notamment les cookies analytiques et de ciblage) ne sont déployés qu'après obtention de votre consentement explicite préalable via notre bandeau d'information sur les cookies. La poursuite de la navigation ou du défilement ne vaut pas consentement.
• Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité et à l'authentification du Site et ne nécessitent pas de consentement.
• Les cookies analytiques et de ciblage servent à mesurer le trafic, à analyser les habitudes d'utilisation et à améliorer les fonctionnalités. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
• Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible sur notre site Web.