De nouvelles règles post-Brexit sont entrées en vigueur au Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Le régime de TVA à l'exportation pour les particuliers (VAT RES) a été supprimé en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Désormais, les achats hors taxes seront proposés par les commerçants à tous les visiteurs étrangers, y compris les ressortissants de l'UE. Les règles précédentes applicables aux non-résidents de l'UE en Irlande du Nord restent en vigueur.
Comment obtenir un remboursement de TVA en quittant le Royaume-Uni
Les nouvelles règles concernant les achats touristiques au Royaume-Uni sont désormais encore plus complexes. Les voyageurs ne pourront plus se procurer en magasin le bordereau de détaxe (formulaire VAT407) lors de leur séjour en Grande-Bretagne.
Ce document ressemblait généralement à un long ticket de caisse détaillant vos achats et indiquant le nom de la société chargée du remboursement de la TVA. Les formulaires les plus courants étaient émis par Global Blue et Planet. Les touristes devaient renseigner leurs informations personnelles, telles que leur nom, leur numéro de passeport et leur adresse, puis dater et signer le formulaire de remboursement de TVA.
Depuis le 1er janvier 2021, vous devez d'abord vérifier si le commerçant propose la vente hors TVA, ce qui peut nécessiter l'expédition directe des marchandises à votre adresse à l'étranger. Auparavant, seuls les voyageurs résidant hors de l'UE pouvaient bénéficier de cet avantage. La nouvelle procédure l'étend à tous les touristes étrangers, mais pensez à prendre en compte l'ensemble des frais d'exportation.
Achats hors taxes en Irlande du Nord
Suite à l'accord post-Brexit, l'Irlande du Nord continuera d'appliquer les règles de l'UE en vigueur en matière de commerce et de douanes. Par conséquent, la procédure de remboursement de la TVA restera inchangée.
Tout ressortissant non européen se rendant en Irlande du Nord peut acheter des biens pour sa consommation personnelle et se faire rembourser la TVA à son retour. Les formulaires d'exonération de TVA devront être validés au moment de sa sortie de l'UE ou d'Irlande du Nord.
Bien que le Royaume-Uni ne fasse plus partie de l'UE, il convient de noter que les visiteurs en provenance de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) ne pourront pas bénéficier, dans les faits, du régime d'exonération de TVA à l'exportation. En effet, tout remboursement de TVA accordé en Irlande du Nord devra être remboursé en Grande-Bretagne.
Condition d'achat minimum pour un remboursement de TVA
Comme auparavant, il n'existe aucun seuil officiel ni restriction quant au montant minimum d'achat requis pour bénéficier de la détaxe. Cependant, chaque commerçant peut appliquer ses propres conditions pour assurer la viabilité administrative du service. Ce montant minimum d'achat se situe généralement entre 30 et 50 £.
Quel est le montant du remboursement de TVA au Royaume-Uni ?
Le taux de taxe effectif est de 20 % du prix net, ce qui correspond à 16,67 % du prix payé en magasin. Toutefois, ne vous attendez pas à un remboursement intégral de la taxe, car les commerçants peuvent facturer des frais administratifs ou une commission pour ce service.
Veuillez noter que les achats hors TVA peuvent entraîner des frais de livraison et d'assurance supplémentaires pour les commandes à destination de votre domicile hors du Royaume-Uni. Par ailleurs, renseignez-vous sur les éventuels frais d'exportation et d'importation avant de procéder à vos achats.
Selon le montant de vos achats et les taxes et droits de douane en vigueur dans votre pays de destination, il peut être plus avantageux de ne pas opter pour la détaxe. Dans ce cas, payez simplement le prix fort en magasin et transportez vos articles dans vos bagages. Vous pouvez également acheter les mêmes articles en ligne une fois rentré chez vous, ce qui vous évitera les complications liées à cette procédure.
Que puis-je acheter hors taxes ?
Les avantages liés aux achats touristiques ne concernent que les biens et non les services. Par conséquent, vous devrez payer des taxes sur les services rendus lors de votre séjour au Royaume-Uni. Parmi les exemples courants, citons les repas au restaurant, les nuits d'hôtel, les billets de spectacles ou de transport, et les locations de voiture.
Vérifiez également que les articles que vous envisagez d'acheter incluent la TVA. La grande majorité des articles vendus dans les magasins britanniques incluent déjà la TVA à 20 % dans leur prix affiché. Cependant, les vêtements pour enfants, les livres et les produits alimentaires de base sont vendus hors taxe en magasin. Pour en savoir plus sur les articles éligibles à l'achat hors taxe et sur le calcul du remboursement de TVA, cliquez ici.
De plus, vous ne pouvez pas consommer vos achats hors taxes pendant votre séjour au Royaume-Uni, car ils doivent parvenir à votre pays d'origine non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Nouvelles règles pour les remboursements de TVA dans les aéroports britanniques
Auparavant, par exemple à l'aéroport d'Heathrow, il fallait se rendre au comptoir Travelex pour faire inspecter ses marchandises et obtenir le tampon d'exonération de taxes. À compter du 1er janvier 2020, si le magasin a déjà organisé l'expédition des articles directement à votre domicile à l'étranger, vous n'avez plus aucune démarche à effectuer à l'aéroport.
Cela signifie également qu'il ne sera plus possible de retirer immédiatement votre remboursement de TVA en espèces aux aéroports une fois votre formulaire validé par les douanes. Ce service était auparavant proposé par Travelex aux aéroports d'Heathrow et de Manchester, et par Moneycorp aux aéroports de Gatwick et de Stansted. De même, il ne sera plus possible de retirer votre remboursement de TVA en espèces en centre-ville avant de vous rendre à l'aéroport.
Si vous prévoyez de visiter plusieurs pays européens et de quitter le Royaume-Uni, vous ne pourrez pas faire tamponner vos formulaires dans les aéroports britanniques, ni dans les pays de l'UE ni en Irlande du Nord. Assurez-vous donc de bien identifier votre aéroport de départ final au sein de l'UE afin d'obtenir correctement l'autorisation douanière.
La procédure de validation douanière des formulaires VAT407 délivrés en Irlande du Nord reste inchangée ; consultez les détails ici. Suivez donc les mêmes règles qu'auparavant à l'aéroport de Belfast. Si votre voyage se poursuit dans un autre pays de l'UE, faites valider les documents à votre dernier point de sortie de l'UE.
