Chaque année, près d'un demi-million de voyageurs non européens se rendent en Irlande du Nord pour profiter de ses magnifiques paysages, de ses villes historiques et, pourquoi pas, jouer au golf. Malgré le Brexit, les visiteurs pourront toujours bénéficier de la détaxe sur les achats en Irlande du Nord pendant leur séjour.
Cependant, cela exclut les résidents britanniques (c'est-à-dire les résidents d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles) qui ne peuvent pas faire leurs achats hors taxes en Irlande du Nord bien qu'étant hors de l'UE, mais peuvent en revanche bénéficier de remboursements de TVA sur leurs achats dans l'UE. En savoir plus ici C'est vrai… la politique du Brexit peut être déroutante !
Comment fonctionne le système d'achats hors taxes ?
Le Système de TVA à l'exportation au détail (VAT RES), ou mieux connu sous le nom d'achats hors taxes, est généralement géré par des opérateurs de remboursement de taxes qui travaillent avec les détaillants et les douanes pour traiter les demandes de TVA des visiteurs internationaux.
Le commerçant ou un organisme de détaxe, tel qu'Airvat, vous remettra un formulaire de remboursement de TVA, officiellement appelé formulaire VAT407. Ce formulaire indiquera vos achats détaxés, le montant de la TVA remboursée et les éventuels frais administratifs dus au prestataire de services. Chaque bordereau de détaxe doit être validé par les douanes avant la fin du troisième mois suivant celui de vos achats.
La plupart des articles vendus en magasin incluent déjà la TVA à 20 %, que vous pouvez récupérer en suivant la procédure de remboursement. En Irlande du Nord, il n'y a pas de montant minimum d'achat requis pour bénéficier du remboursement de la TVA. Pour en savoir plus sur les conditions d'achat minimum pour les achats hors taxes et sur le calcul de votre remboursement de TVA, cliquez ici.
Comment obtenir un remboursement de TVA avec l'application de détaxe Airvat
Étape 1
- Créez un compte dans l'application, faites vos achats en ligne ou en magasin et demandez aux commerçants des factures avec TVA au nom d'Airvat, en indiquant les coordonnées suivantes pour chaque achat :
Airvat ltd
20-22 Wenlock Road
London, N1 7GU
Angleterre
N° de TVA : 312092250
Pour les achats inférieurs à 250 £ uniquement, un simple ticket de caisse est également accepté s'il contient les informations suivantes :
- Nom, adresse et numéro de TVA du détaillant
- Taux et montant de la TVA
- Date et numéro de la facture
- Description et quantité des marchandises
Téléchargez chaque facture avec TVA dans l'application dès que possible ; ne tardez pas, ne le faites pas à la fin de votre voyage. Vous pouvez soumettre autant de factures que vous le souhaitez, quel que soit leur montant.
Veuillez noter que les formulaires de remboursement de TVA ou les reçus de carte bancaire fournis par le magasin ne sont pas acceptés. Ne demandez pas de formulaires de remboursement de TVA aux commerçants et évitez de mentionner la mention « hors taxe » afin d'éviter toute confusion.
Étape 2
- Vous avez terminé vos achats et vous êtes prêt à rentrer chez vous ? Générez un bordereau de détaxe électronique dans l’application. Vous devrez imprimer, dater et signer votre formulaire Airvat avant de le présenter aux douanes à l’aéroport.
Présentez-vous au moins deux heures avant votre départ et dirigez-vous vers le guichet des douanes ou des remboursements de TVA. Assurez-vous d'avoir tous vos achats non utilisés et faites tamponner votre bon de livraison avant de quitter l'Irlande du Nord (Royaume-Uni), ou l'UE si l'Irlande du Nord (Royaume-Uni) n'est pas votre dernier point de sortie de l'UE.
Si vous êtes en correspondance via un aéroport britannique, comme Londres Heathrow ou Gatwick, vous devrez faire autoriser votre formulaire avant de quitter l'Irlande et enregistrer vos biens comme bagages en soute.
Étape 3
- Vous recevrez votre remboursement directement sur votre compte bancaire dès réception par Airvat de votre formulaire fiscal original dûment tamponné. Veillez à affranchir correctement votre compte et à nous envoyer le formulaire original tamponné à l'adresse suivante :
Airvat ltd
5 Campden House
29 Sheffield Terrace
Londres, W8 7NE
Royaume-Uni
Qui peut bénéficier d'un remboursement de TVA en Irlande du Nord (NI) ?
- Si vous venez d'un pays hors UE pour visiter l'Irlande du Nord et que vous rentrez ensuite chez vous, vous pouvez faire une demande ;
- Si vous résidez dans l'UE ou en Irlande du Nord, que vous soyez étudiant ou travailleur, mais que vous prévoyez de quitter l'UE ou l'Irlande du Nord au cours des 12 prochains mois, vous pouvez également faire une demande.
Bien que l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles (c'est-à-dire la Grande-Bretagne) ne fassent plus partie de l'UE, les résidents permanents de Grande-Bretagne n'ont pas droit au remboursement de la TVA en Irlande du Nord.
Vous devrez fournir aux agents des douanes une preuve suffisante de votre éligibilité. En général, votre passeport hors UE suffit. Toutefois, si vous êtes titulaire d'un passeport européen ou britannique mais résidez de façon permanente hors de l'UE, de l'Irlande du Nord ou du Royaume-Uni, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires de votre résidence permanente. Un visa ou un permis de travail valide hors UE, ou une attestation d'emploi ou d'université, suffira généralement.
Il vous appartient de démontrer à un agent des services frontaliers que vous n'êtes pas résident de l'UE ; assurez-vous donc d'apporter suffisamment de preuves dans les cas où votre situation personnelle n'est pas simple.
Qu'est-ce qui peut être acheté hors taxes ?
Vous pouvez uniquement demander le remboursement de la TVA sur les achats effectués en ligne ou en magasin. Les articles détaxés doivent être transportés dans vos bagages personnels ; vous ne pourrez donc pas acheter d'articles lourds ou encombrants en Irlande du Nord et les faire expédier à votre domicile. Les achats détaxés comprennent généralement des articles tels que des bijoux, des cosmétiques, des montres, des vêtements, des appareils électroniques portables et des souvenirs.
Une règle simple à retenir : si un article ne peut être emporté dans vos bagages personnels vers votre pays d’origine, il n’est pas éligible à la détaxe. Par conséquent, les services tels que les repas au restaurant, les billets et l’hébergement à l’hôtel ne peuvent être exportés et consommés dans votre pays d’origine et ne donnent donc pas droit au remboursement de la TVA.
Les livres et les vêtements pour enfants constituent également une exemption importante, car ils ne sont de toute façon pas soumis à la taxe et, par conséquent, il n'y a rien à rembourser.
Comment obtenir l'autorisation de votre formulaire de remboursement de TVA
Vous devrez faire tamponner votre formulaire de remboursement de TVA par les douanes avant votre départ d'Irlande du Nord (Royaume-Uni). Si votre voyage se poursuit vers un autre pays de l'UE après votre passage en Irlande du Nord, vous devrez obtenir un tampon douanier à votre point de sortie final de l'UE. Par exemple, si vous quittez l'Irlande du Nord par l'aéroport de Dublin, les douanes de cet aéroport tamponneront votre formulaire de remboursement de TVA.
N'oubliez pas : « Pas de tampon, pas de remboursement ! » et vous ne pourrez pas faire tamponner votre formulaire a posteriori ni à votre arrivée chez vous.
Si les douanes demandent à voir vos achats détaxés, ceux-ci doivent être présentés non utilisés et dans leur emballage d'origine (les flacons de parfum à moitié vides ou les chocolats mangés ne passeront pas le contrôle !).
Un dernier avertissement : n'essayez pas d'induire les douaniers en erreur, car cela pourrait entraîner la confiscation de vos marchandises ou votre immobilisation à la frontière, ce qui vous ferait rater votre vol.
